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17 septembre 2014 3 17 /09 /septembre /2014 15:53

Avec l'arrivée du nouveau statut AESH, les AVS du département se trouvent confronté(e)s à différents problèmes.

Afin de s'organiser éfficacement, certain(e)s AVS du comité souhaitent créer leur propre lieu de partage (boîte mail, blog ou site web ).

A cette fin, il est souhaitable de récupèrer le max d'adresses mails d'AVS.

Merci de nous les envoyer à comite.precaires64@laposte.net afin que nous fassions suivre.

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14 septembre 2014 7 14 /09 /septembre /2014 09:50

Bonjour,

 

Cette rentrée scolaire marque une dégradation des conditions pour les précaires de l'Education.

Pour masquer les chiffres du chômage,certains contrats à temps partiels voient leurs quotités baissées, d'autres ne sont pas renouvelés ou alors dans des conditions qui ne respectent pas les règles de droits.

Le ton employé par les services de l'Education Nationale du département est de plus en plus irrespectueux depuis l'arrivée de monsieur Barrière, les conditions pour postuler au nouveau contrat (qui peut être en CDI) d'Accompagnant pour Elève en Situation de Handicap (AESH) sont plus que floues et il semble que l'Inspection tente de décourager pas mal d'AVS expérimentées pour qu'elles ne postulent pas.

 

Nous vous invitons à une conférence de presse du Comité des Précaires de l'EN ce mercredi 17 septembre à 15H pour faire un certain nombre d'annonces.

Vous pourrez également interroger deux AVS qui connaisent des déboires scandaleux avec l'administration et qui sont déterminées à témoigner.

 

En résumé: Conférence de presse du Comité des précaires de l'Education Nationale, avec l'appui de la FSU et de la CNT-AIT, mercredi 17 septembre à 15H, au 18 rue JB Carreau à Pau. *

 

Nous aborderons: le nouveau contrat AESH/ difficultés des AVS et EVS avec l'Inspection d'académie/ présence de deux AVS qui témoigneront sur leur cas personnel/ état des lieux de la précarité dans le 64/ annonce des démarches et actions du comité.

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5 septembre 2014 5 05 /09 /septembre /2014 10:10

En cette rentrée scolaire, il est urgent d'organiser au plus vite une réunion du comité afin de discuter des différents problèmes rencontrés par les précaires dans l'E.N.

 

Une réunion aura donc lieue ce mercredi 10 septembre à 17h30, au local de la CNT-AIT, 18 rue Jean Baptiste Carreau à Pau.

 

A l'ordre du jour provisoire :

  • AVS + décret de CDIsation
  • EVS (situation et dossiers en cours)
  • AED
  • Vacataires et contractuels de l'enseignement 
  • Divers

Comptant sur vous en nombre,

Le comité.

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5 septembre 2014 5 05 /09 /septembre /2014 10:08

 

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
JORF n°0149 du 29 juin 2014 page
texte n° 33 DECRET
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR: MENH1400612D

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d’éducation.
Objet : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d’engagement d’assistants d’éducation pour assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement ou d’éducation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions.
En outre, ce décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation afin de permettre à un assistant d’éducation d’assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement.
Références : pris pour l’application de l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 146-9 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 351-3, L. 916-1, L. 916-2 et L. 917-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5134-19-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation ;
Vu le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;
Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 13 mai 2014,
Décrète :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Les dispositions du titre Ier sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l’article L. 917-1 du code de l’éducation pour accomplir, dans les établissements d’enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service, des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

    Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.
    Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap accomplies, notamment dans le cadre d’un contrat conclu sur le fondement de l’article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé.

    Article 3

    Lorsque la prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées correspond au moins à l’année scolaire, le terme du contrat conclu à ce titre est fixé au 31 août.
    Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, lorsque le recrutement de l’accompagnant résulte d’un besoin de remplacement, le contrat est conclu pour la durée du remplacement.

    Article 4

    Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

    Outre les mentions prévues à l’article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le contrat précise les fonctions pour lesquelles l’accompagnant est recruté ainsi que les établissements ou écoles dans lesquels il exerce.

    Article 6

    Le contrat à durée indéterminée prévu au sixième alinéa de l’article L. 917-1 est conclu par le recteur d’académie.

    Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.

    Article 8

    Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne suivent une formation d’adaptation à l’emploi incluse dans leur temps de service effectif.
    Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

    Les accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés par contrat à durée indéterminée bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel. Les accompagnants des élèves en situation de handicap engagés depuis plus d’une année par contrat à durée déterminée peuvent également bénéficier d’un entretien professionnel.
    Les dispositions de l’article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé relatives à l’entretien professionnel, au compte rendu et à la demande de révision du compte rendu leur sont applicables.
    Un arrêté du ministre en charge de l’éducation nationale fixe les modalités d’organisation de l’entretien professionnel, les critères à partir desquels la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap est appréciée au terme de cet entretien ainsi que le contenu du compte rendu.

    Article 10

    Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l’éducation nationale et de la fonction publique définit le traitement minimum et le traitement maximum des accompagnants des élèves en situation de handicap.

    Article 11

    Lors de son premier engagement en contrat à durée déterminée, l’accompagnant est rémunéré conformément à l’indice minimum de l’espace indiciaire délimité par l’arrêté prévu à l’article 10.

    Article 12

    La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l’entretien professionnel prévu à l’article 9 et de la manière de servir, selon les modalités définies par le recteur de l’académie d’exercice. Ces modalités sont présentées au comité technique académique. La rémunération ainsi fixée correspond à un indice défini conformément aux dispositions de l’article 10. L’évolution de la rémunération ne peut excéder six points d’indices majorés tous les trois ans.

  • Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION

    Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
    1° A l’article 1er, le quatrième et le dixième alinéa sont supprimés.
    2° A l’article 3, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.
    3° Il est inséré, après l’article 7, un article 7 bis ainsi rédigé :
    « Art. 7 bis. – Le contrat de l’assistant d’éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d’être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel selon les modalités fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi conformément aux dispositions de l’article 6 quater ou de l’article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
    La durée de la suspension est limitée à celle de l’exercice des fonctions d’enseignement ou d’éducation.
    Pendant cette période, l’intéressé bénéficie d’un congé sans traitement dont la durée ne peut excéder le terme de son contrat d’assistant d’éducation.
    A l’issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel, l’agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu’au terme de son contrat d’assistant d’éducation.
    Le temps de service de professeur ou de personnel d’éducation contractuel n’est pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de services fixée au quatrième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation susvisé. »

    Article 14

    Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé du budget et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion,

Ségolène Neuville

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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 16:57



Monsieur Barrière, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, ne tient pas ses engagements. En début d'année scolaire, il nous a affirmé qu'il avait fait un courrier pour que plus aucun EVS ne soit obligé de faire plus de 20 heures par semaine. Il a même envoyé sa secrétaire générale dire à la presse qu'il n'y avait plus d'EVS dans ce cas dans le département. Mensonge!

Quand nous avons donné des exemples précis d'EVS travaillant plus de 20 heures, Monsieur Barrière s'est engagé à intervenir pour faire cesser ces pratiques. Qu'a-t-il fait? Il a incité les principaux de collège à maintenir des horaires supérieurs à 20H par semaine!!

Dernièrement, Madame Cabau a envoyé, au nom du DASEN, une circulaire donnant des combines juridiques pour  permettre aux chefs d'établissements d'employer des EVS travaillant 26H par semaine sur l'année scolaire, pour 650 euros par mois: l'Education Nationale vous fera boire la précarité jusqu'à la lie.

Devant cette situation, le comité annonce:

1) Qu'il soutiendra toutes les actions en justice des précaires où nous avons pu déceler des manquements au droit du travail.

2) Qu'il appelle les précaires à se mobiliser dès la rentrée pour faire respecter la loi et imposer que l'Education Nationale s'acquitte de son devoir de formation qualifiante effectuée pendant les heures de travail.

Face à l'injustice, se battre est une question de dignité!

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 18:21

Bonjour à toutes et tous,

Le 9 mai dernier, 3 des 5 dossiers que nous avions en appel concernant les EVS en fin de contrat dénonçant
l'absence de formation ont été déboutés. Ces trois dossiers, comme les 2 que nous avons gagné ce jour là, ainsi
que les 42 qui ont précédés, comprenaient les mêmes conclusions des deux parties opposées. Cela rend
incompréhensible cette décision. Soudainement, la cour d'appel de Pau semble considérer comme formations des
éléments qui jusque là ne l'étaient pas.

Cette évolution ne correspond à aucun changement de la loi, ou fait nouveau.Notre avocat considère que les trois
dossiers sont largement défendables dans un pourvoie en cassation en argumentant sur deux points:


- la dénaturation des faits.


- le fait que le tribunal d'appel a considéré que le travail d'EVS avait été considéré comme une formation en soit ce
qui n'est pas défendable.

Le problème auquel nous sommes confrontés est financier: pour un pourvoie en cassation, il faut un avocat inscrit
au Conseil d'Etat et à la cours de cassation, ils sont peu nombreux et chers. Ils demandent que l'on avance les frais
(3000 euros par dossier) qu'ils font rembourser par la partie adversaire en cas de succès.

Il semble important d'assumer ces pourvoie:

1) Parce qu'il est révoltant d'imaginer que l'Education Nationale s'en sorte pour une question de capacité financière.


2) Parce qu'il n'y a aucune raison valable d'un point de vue juridique pour que ces trois personnes n'obtiennent pas
justice comme les 42 précédentes.


3) Parce qu'une absence de décision de la cours de cassation encouragerait la cour d'appel de Pau de déboutter
tous les procès qui sont encore en procédure sur le même sujet.


Nous avons besoin d'un soutien financier pour envisager le dépôt du dossier avant le 9 juillet.
Qui prêterait de l'argent (qui lui serait remboursé en cas de succès)?
Toutes les sommes sont les bienvenues. C'est le moment d'être solidaires.


De vos réponses dépend la décision que pourront prendre les trois copains et copines concerné(e)s.

 

  
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13 juin 2014 5 13 /06 /juin /2014 15:12

Orthez.PNG

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13 juin 2014 5 13 /06 /juin /2014 14:23
      Les2 comités (Béarn et Pays Basque) se réuniront le mercredi 18 juin à 19h à Orthez.

               La rencontre se déroulera en présence de l'avocat à la salle LABEDAT - 11rue Saint Gilles


Le but de celle-ci est d'envisager la continuation des pousuites juridiques tant pour les 3 EVS qui se sont vus déboutés en appel sur le hème défaut de formation, que pour  les EVS qui ont éffectués 24h payées 20h.

 

Les personnes devant apporter au dossier un complément de pièces justificatives sont priées de le faire à cette occasion.

 

Un covoiturage sera mis en place au départ de Pau. Rendez-vous à 18h00 au local de la CNT-AIT - 18 rue Jean Baptiste Carreau.


Merci d'avance de vous faire connaître en amont si vous souhaitez en profiter. Vous pouvez nous laisser un message par mail à comite.precaires64@laposte.net ou tenter votre chance samedi toute la journée et mercredi  à partir de 14h00 sur le téléphone du local : 09.54.33.18.06

 

Comptant sur vous en nombre en cette période, qui comme nous avons pu nous en rendre compte les années précédentes; s'avère souvent cruciale pour les précaires de l'E.N., nous vous souhaitons un bon week-end ensoleillé!

Le comité.

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 08:18

Le comité tiendra une réunion mercredi 7 mai à 15H au local de la CNT (18 rue JB Carreau à Pau).

 

Il est important que:

- les AVS qui contestent le cal cul des heures par le rectorat pensent à apporter un brouillon de courrier pour que nous relancions l'Inspection.

- les EVS qui veulent participer à l'action en justice apporte des dossiers pour l'avocat.

 

A mercredi,

Le comité.

 

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30 mars 2014 7 30 /03 /mars /2014 08:40

Les comités des précaires de l'Education Nationale des Pyrénées Atlantiques et du Pays Basque se sont rassemblés à Pau mercredi 26 mars malgré la pluie. Nous avons été reçus par le Directeur des Services de l'Education Nationale à qui nous avons exposé nos revendications.


L'Inspection d'Académie va mettre en place des formations diplomantes avec le GRETA qui concerneront tous les EVS et qui vont s'inscrire dans le cadre de la formation qui est prévue dans le contrat CUI. Cette mesure est directement liée aux procès que nous gagnions aux Prud'hommes dont certains sont encore en cours. Tous ceux qui ont été EVS jusqu'à aujourd'hui peuvent porter plainte aux Prud'hommes pour non respect des engagements contractuels. Les EVS du comité qui ont porté plainte ont gagné leurs procès (entre 7 000 et 9000 euros chacun) mais beaucoup de dossiers sont encore en cours car la procédure est longue. D'un coté, cette formation diplomante va permettre aux EVS de se former. De l'autre, on ne pourra pas gagner aux prud'hommes. Nous allons devoir rester vigilant et vérifier que l'enveloppe budgétaire permettent à tous ceux qui le désirent d'obtenir la formation de leur choix et que cette formation se fasse sur le temps de travail. Il est à craindre que l'administration de l'Education Nationale mise sur un nombre important d'EVS qui ne demanderaient pas de formation. Ainsi, rien à payer pour la formation et pas de possibilité de recours aux prud'hommes pour manquement à l’engagement contractuel de fournir une formation qualifiante : L’Education Nationale serait alors deux fois gagnante…


Car la stratégie de l'Education Nationale pour faire du beurre sur le dos des précaires est principalement basée sur leur manque de combattivité: pendant des années, les EVS n'ont pas porté plainte  aux prud'hommes et l'Education Nationale s'est complu dans l'illégalité sans vergogne. Aujourd'hui que les procès pour absence de formation commencent à coûter cher, elle cherche une solution juridique en espérant que peu de précaires ne demandent des formations, car comme nous l'a précisé le DASEN "les formations seront acceptées dans le cadre de l'enveloppe budgétaire qui nous sera allouée". C'est dans la même optique que l'Education Nationale envisage sa position vis à vis des EVS que l'on a fait travailler 24H payés 20. Elle refuse de payer tant qu'un tribunal ne la condamne pas. Là encore, si peu de précaires portent plainte, ça coutera moins cher à l'Education de payer les heures, le préjudice et les avocats que de payer son du à tous les EVS. Ce calcul froid -et à peine caché- est indamissible et montre à quel point les précaires sont traités avec mépris. Le DASEN n'a-t-il pas dit ce mercredi: "Vous utiliser des failles de l'administration pour faire toucher le jakpot à quelques astucieux mais en attendant, c'est de l'argent en moins pour l'Education! Alors, moi je suis d'accord pour que nous assumions un volant social [il parle de l'emploi sous des contrats de merde des EVS, des AVS et autres précaires de l'Educ...SIC !] mais parfois vous poussez le bouchon un peu loin." ?

La seule réponse à cela est simple: nous devons nous mobiliser collectivement pour nous faire respecter. L'Inspection d'Académie avait affirmé que plus aucun EVS n'était payé 20H pour 24Heures travaillée. C’est faux ! Nous avons donné des cas actuels, notamment le collège Jean Bouzet de Pontacq. L'IA va rappeler à l'ordre le Principal afin de se mettre en conformité avec la loi. Mais il ne fera pas de circulaire départementale pour que tous les cas de ce type soient réglés. Cela veut dire que si on est EVS et que l'on se trouve exploité de la sorte, la seule façon de régler le problème, c'est de venir dans nos comités pour que nous intervenions collectivement.


Pour ce qui est de se faire payer son dû, même chose! Un avocat, ça coûte cher, les procédures sont longues. L'Education mise sur le fait que beaucoup de précaires n'auront pas les moyens d'avancer l'argent à leur avocat et auront peur de porter plainte. Dans nos comités, nous assumons collectivement les défenses c'est pour cela que nous pouvons porter plainte et gagner. Tant que nous ne serons pas majoritaires à adopter cette démarche, l'Education Nationale continuera à nous marcher sur les pieds et à ne pas nous payer ce qu’elle nous doit. Nos comités vont accompagner les EVS qui veulent porter plaintes aux prud'hommes pour se faire payer ! Il faut que nous soyons nombreux, très nombreux à le faire.


Même chose pour les AVS. Beaucoup d'AVS se sont retrouvées avec nombre d'heures de travail à faire inférieur à celui de l’an dernier. Conséquence : une baisse substantielle de revenu. L'IA s'engage à donner plus d'heures aux AVS qui le souhaitent. Mais pour être sûr que la mesure soit appliquée, nos comités doivent pouvoir suivre les affaires. Seul, il n'est pas rare de se faire envoyer sur les roses, quand nous intervenons collectivement, il n'y a plus de problème. Nous sommes également en train d'essayer de régler le problème du calcul des heures faites pour le paiement des AVS. Nous pensons pouvoir régler l'affaire et faire en sorte que toutes les heures effectuées soient payées.

Nos comités fonctionnent en assemblées générales souveraines, nous sommes tous bénévoles et tous à égalité. Les décisions sont prises collectivement et les délégués sont élus, mandatés et révocables, ils ne font que porter notre parole et s’engagent à le faire. Mais pour que les comités vivent, il faut que les précaires l'animent eux-mêmes. Rejoins-nous !


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