URGENT !

Bonjour à toutes et tous,

Le 9 mai dernier, 3 des 5 dossiers que nous avions en appel concernant les EVS en fin de contrat dénonçant
l'absence de formation ont été déboutés. Ces trois dossiers, comme les 2 que nous avons gagné ce jour là, ainsi
que les 42 qui ont précédés, comprenaient les mêmes conclusions des deux parties opposées. Cela rend
incompréhensible cette décision. Soudainement, la cour d'appel de Pau semble considérer comme formations des
éléments qui jusque là ne l'étaient pas.

Cette évolution ne correspond à aucun changement de la loi, ou fait nouveau.Notre avocat considère que les trois
dossiers sont largement défendables dans un pourvoie en cassation en argumentant sur deux points:

- la dénaturation des faits.

- le fait que le tribunal d'appel a considéré que le travail d'EVS avait été considéré comme une formation en soit ce
qui n'est pas défendable.

Le problème auquel nous sommes confrontés est financier: pour un pourvoie en cassation, il faut un avocat inscrit
au Conseil d'Etat et à la cours de cassation, ils sont peu nombreux et chers. Ils demandent que l'on avance les frais
(3000 euros par dossier) qu'ils font rembourser par la partie adversaire en cas de succès.

Il semble important d'assumer ces pourvoie:

1) Parce qu'il est révoltant d'imaginer que l'Education Nationale s'en sorte pour une question de capacité financière.

2) Parce qu'il n'y a aucune raison valable d'un point de vue juridique pour que ces trois personnes n'obtiennent pas
justice comme les 42 précédentes.

3) Parce qu'une absence de décision de la cours de cassation encouragerait la cour d'appel de Pau de déboutter
tous les procès qui sont encore en procédure sur le même sujet.

Nous avons besoin d'un soutien financier pour envisager le dépôt du dossier avant le 9 juillet.
Qui prêterait de l'argent (qui lui serait remboursé en cas de succès)?
Toutes les sommes sont les bienvenues. C'est le moment d'être solidaires.

De vos réponses dépend la décision que pourront prendre les trois copains et copines concerné(e)s.