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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 11:07
Bonjour,

En ce qui concerne les dépôts de plaintes aux prud'hommes. La Chambre sociale du tribunal de Pau a reconnu que les 4 dossiers pour licenciements abusif ét justifiés et les victimes ont reçu un mois de salaire (971,57 euros) et des indemnités qui vont de 5829.42 à 8000 euros.

Dans le droit privé, on a 5 ans pour porter plainte. Tout le monde peut donc encore le faire, à condition que son contrat soit un contrat avenir (pour les CAE, c'est plus compliqué, il faudra que nous voyons cela ensemble avec l'avocat).

Si vous souhaitez porter plainte, vous pouvez choisir un avocat et le faire. Si vous souhaitez le faire par le biais du comité, il faut venir à notre prochaine réunion pour que nous abordions ensemble le dossier.

Elle se tiendra mercredi 5 octobre à 15 h au local de la CNT-AIT (18 rue Jean Baptiste Carreau à Pau), vu qu'il n'y avait pas de salles disponibles au complexe.
Nous tenons à préciser que le comité n'est en rien responsable des jugements futurs, ni des délais de jugement et de paiements. Le Comité est constitué de bénévoles et ne fait pas d'assistanat, nous sommes prêts à nous battre avec toutes les personnes qui le souhaitent et à les accompagner dans les démarches mais pas à nous battre à leur place.

C'est la solidarité qui nous a permis d'obtenir ces premiers résultats, elle est notre seule force. Nous attendons que tous ceux qui rejoignent le comité le comprennent.
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