Lettre type concernant les impayés AVS/AESH

NOM Prénom

adresse personnelle

à Monsieur le recteur de l’académie de Bordeaux

5, rue Joseph de Carayon Latour

B.P. 935

33 060 BORDEAUX Cedex

            Monsieur le recteur,
 

            Le (---) 2014, j’ai été recruté comme accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) conformément au décret n° 2014-724 du 27 juin 2014. Depuis ce jour, j’effectue ma mission de service public.

            Or je suis au regret de constater, qu'à la date de la présente, je n'ai toujours pas perçu le moindre traitement/j’ai seulement perçu (---) €uros, quoique j'ai effectué intégralement le service demandé.

            Au 31/10/2014 l’administration me devait la somme de (---) €uros, sauf erreur de ma part et éventuellement à parfaire. J'ai donc l'honneur de vous demander :

            1°) Le versement de mes traitements soit (---) euros.

            - (---) €uros en septembre

            - (---) €uros en octobre

            2°) le paiement des intérêts de retard correspondant aux sommes qui me sont dues par l'administration ;

            3°) le paiement des intérêts de ces intérêts.

            Je ne comprends pas ce retard inadmissible (à l'heure de l'informatique, aucune excuse technique ne pourrait être invoquée) dans la mise en œuvre des opérations nécessaires à l'apurement de le créance que je détiens sur votre administration. Ce retard, qui n’est dû qu’à la faute de vos services, me place dans une situation difficile puisque le caractère alimentaire de ces sommes est incontestable :

            - découvert

            - retard de loyer

            - échéances non payées (crédits, factures, quittance EDF…)

            - courses (alimentation, vêtements…

            Je suis donc au regret de devoir, par la présente, vous prier de bien vouloir me régler les sommes qui me sont dues sous huitaine, la présente valant si besoin était mise en demeure, à savoir la somme d'au moins (---), outre les intérêts légaux à compter du départ de ma demande préalable, outre encore la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil à chaque anniversaire de ma demande le cas échéant.

            Je sollicite en outre, en raison du retard particulièrement anormal apporté au règlement de ces sommes et afin de lier le contentieux, des dommages et intérêts complémentaires que j’évalue à 15 00 €uros en réparation des troubles dans mes conditions d’existence et pour l’atteinte à la dignité de ma fonction.

            Dans le cas où, par impossible, vous ne feriez pas droit à ma demande, je me verrais contraint de saisir le juge administratif d’une procédure en référé et d’une requête au fond, avec toutes les conséquences de droit.

 
            Je vous prie d'agréer, Monsieur le recteur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le (---) septembre 2014

                        Signature